Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Périmètre d'application

La présente politique s'applique aux services numériques exploités par AUMERIAL accessibles aux adresses suivantes :

• https://www.aumerial.com (site institutionnel)
• https://documentation.aumerial.com (documentation technique)

3. Données personnelles collectées

a) Données transmises directement

Lors de l'utilisation d'un formulaire de contact ou de tout échange direct avec AUMERIAL, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Société ou organisation et fonction
• Numéro de téléphone
• Contenu du message

Ces données ne sont collectées que lorsque vous nous les fournissez volontairement.

b) Données collectées automatiquement (avec consentement)

Après acceptation explicite des cookies via Axeptio, des données de navigation sont collectées via Google Analytics 4 :

• Pages consultées et parcours de navigation
• Durée des sessions
• Type d'appareil, navigateur et système d'exploitation
• Adresse IP tronquée (anonymisation appliquée automatiquement par Google Analytics)

4. Outils et sous-traitants

AUMERIAL utilise les outils suivants dans le cadre du traitement des données :

• Google Tag Manager - gestion et déclenchement des balises de mesure
• Google Analytics 4 (GA4) - mesure d'audience et analyse de navigation
• Axeptio - gestion du consentement aux cookies

Google est sous-traitant d'AUMERIAL au sens du RGPD. Les données analytiques peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via les formulaires ou par e-mail
• Assurer le bon fonctionnement technique des services
• Mesurer l'audience et améliorer l'ergonomie des contenus (site et documentation)
• Détecter d'éventuels dysfonctionnements techniques

AUMERIAL ne réalise pas de profilage individuel, de prospection commerciale non sollicitée, ni aucune prise de décision automatisée ayant un effet juridique sur les personnes.

6. Base légale des traitements

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) - pour le dépôt de cookies de mesure d'audience
• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) - pour le traitement des demandes soumises via les formulaires
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - pour la détection de dysfonctionnements techniques (logs serveur)

7. Durées de conservation

• Données analytiques GA4 : 14 mois (paramètre configuré dans Google Analytics)
• Données issues des formulaires : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon obligations légales applicables
• Logs techniques (incluant des données techniques telles que l'adresse IP) : 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

8. Cookies

Le consentement aux cookies est recueilli et géré via Axeptio, conformément aux exigences de la CNIL. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans consentement préalable.

• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) - soumis à consentement
• Cookies de gestion du consentement (Axeptio) - nécessaires au fonctionnement du mécanisme
• Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site - exemptés de consentement

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués

Pour exercer l'un de ces droits, contactez le responsable de traitement (coordonnées en section 1). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Courrier : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

10. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des pratiques de traitement ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur les sites concernés.